Terres Paysannes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (ainsi que ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [www.terres-paysannes.fr]
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Terres Paysannes est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.